Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur AIavenirSuisse.com. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant d'accéder à nos services. Ces termes constituent un accord légal entre vous et AIavenirSuisse.

Description des Services

AIavenirSuisse offre des services de conseil, de développement et de formation dans le domaine de l'intelligence artificielle. Nos services comprennent la conception de solutions IA personnalisées, des formations spécialisées, des audits technologiques et de l'accompagnement stratégique. Le contenu spécifique et la disponibilité de nos services peuvent varier et sont sujets à modification. Nos services sont fournis avec le plus grand soin pour garantir leur qualité et leur pertinence.

Conditions d'Utilisation

Pour accéder à certains de nos services, vous pourriez devoir vous inscrire en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et professionnelles, et de ne pas participer à des activités qui pourraient perturber nos systèmes ou l'expérience d'autres utilisateurs.

Contenu et Comportement Prohibés

Conformément aux politiques de Google Ads et aux lois en vigueur, vous ne devez pas utiliser nos services pour :

- Promouvoir ou faciliter des activités illégales

- Diffuser du contenu trompeur, frauduleux ou préjudiciable

- Partager du contenu à caractère sexuel explicite ou inapproprié

- Promouvoir des produits ou services dangereux, y compris les armes, explosifs, ou drogues illicites

- Diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

- Distribuer des logiciels malveillants ou participer à des activités de hacking

Tout utilisateur ne respectant pas ces règles pourra voir son accès à nos services suspendu ou résilié.

Paiements et Politique de Remboursement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de confiance.

Notre politique de remboursement est la suivante :

- Pour les formations : remboursement intégral possible jusqu'à 14 jours avant le début de la formation. Remboursement de 50% entre 14 et 7 jours avant le début. Aucun remboursement dans les 7 jours précédant la formation, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

- Pour les services de conseil et développement : les conditions de remboursement sont détaillées dans le contrat de service spécifique établi avec chaque client. En règle générale, les travaux déjà réalisés ne sont pas remboursables.

- Pour les produits numériques téléchargeables : en raison de leur nature, aucun remboursement n'est possible après téléchargement, conformément à la législation sur les produits numériques.

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à notre service client à l'adresse contact@AIavenirSuisse.com.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété d'AIavenirSuisse ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite.

Pour les solutions d'IA développées sur mesure, les droits de propriété intellectuelle sont définis dans les contrats spécifiques conclus avec nos clients.

Garanties et Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons d'offrir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir que nos services répondront parfaitement à tous vos besoins spécifiques. Dans toute la mesure permise par la loi, AIavenirSuisse ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour des raisons légitimes. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez ces termes et conditions. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment.

Modification des Termes

Nous pouvons modifier ces termes et conditions à tout moment en publiant les termes révisés sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

Loi Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois suisses. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses, spécifiquement ceux du canton de Zurich.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter par email à legal@AIavenirSuisse.com ou par téléphone au +41 44 283 57 19.